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AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

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Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui.

Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, information ou matériel inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal.

Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits de confidentialité de la publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits qui s’y rattachent ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires.

Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.

Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce Service de communication n’autorise spécifiquement de tels messages.

Mener ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres. Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière. Falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, mentions légales ou autres mentions appropriées ou désignations ou étiquettes de propriété de l’origine ou de la source d’un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé.

Falsifier ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les avis légaux ou autres désignations ou étiquettes de propriété concernant l’origine ou la source du logiciel ou d’un autre élément contenu dans un fichier téléchargé. Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Services de communication. Enfreindre tout code de conduite ou autres directives pouvant s’appliquer à un Service de communication particulier. Recueillir ou collecter de toute autre manière des informations sur d’autres personnes sans leur consentement, y compris les adresses électroniques.

Enfreindre une loi ou un règlement applicable.

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RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

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GÉNÉRAL

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